Politique de confidentialité - Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, la société MADENCO est amenée à collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel, que celles-ci vous identifient de manière directe ou indirecte.

Le présent document a pour objet d’informer l’Utilisateur sur la collecte et l’usage par le responsable de traitement de ses données personnelles et d’attirer son attention sur les droits dont il dispose à cet égard, dans le cadre du Règlement 2016/679 Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.

Le Responsable de Traitement (ci-après le « Responsable de Traitement ») de vos données personnelles est la société MADENCO, société par actions simplifiée au capital social de 5.000 Euros, dont le siège social est situé 32 boulevard du Port 95015 CERGY Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 913 231 841.

Pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : MADENCO, 32 Boulevard du Port 95000 CERGY
• Par email : hello@modoow.com

Le Responsable de Traitement s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Il s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement pour son compte.

2. Données personnelles collectées

Toutes les données utilisées par MADENCO sont des données que vous fournissez vous-mêmes.

Selon le type de données concernées, certaines sont obligatoires et d’autres sont facultatives.

Les données obligatoires sont celles nécessaires à la création de l’espace client, permettant la création ou la participation à un projet de création d’un Produit; ainsi que celles nécessaires à la création et à la livraison du Produit.

Les données facultatives concernent celles qui sont communiquées par l’Hôte ou par le Participant dans le cadre de la création du Produit, et ce quel que soit le support du contenu téléchargé. Ces données ne sont utilisées que pour la personnalisation et la création du Produit objet de la commande. Elles ne sont conservées qu’aux fins de personnalisation et création du Produit, et pour la durée mentionnée aux présentes.

L’Hôte et les Participants, s’agissant des données personnelles des tiers éventuellement délivrées dans le cadre de la réalisation du Produit (exemple : noms, prénoms, dates de naissance, contenus mettant en scène le Destinataire ou des tiers) déclarent avoir obtenu le consentement des personnes dont ils communiquent les données ou que le contenu met en scène.

La délivrance des données personnelles de mineurs ne peut être effectuée que par le ou les titulaires de l’autorité parentale, ou avec l’autorisation de ces derniers.

3. Fondements juridiques et finalités du traitement

Concernant la réception d’informations et offres de Produits de la part du Responsable de Traitement et/ou ses partenaires, vous pouvez à vous y opposer à tout moment en écrivant à hello@modoow.com

4. Durée et mode de conservation des données personnelles

Vos données sont conservées sur nos systèmes. Le Responsable de Traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la préservation de la sécurité de vos données, afin d’empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé (notamment via la mise en œuvre d’antivirus et de pare-feu).

5. Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le Site. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du Site. Les cookies déposés lors d’une visite sur le Site ont pour finalité d’assurer son fonctionnement optimal en conservant les informations de l’Utilisateur le temps de sa session, de permettre l’établissement de statistiques de mesures d’audience et d’adapter le contenu du Site affiché en fonction des centres d’intérêts de l’Utilisateur.

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur.

En outre, lors de l’accès au Site, vous pouvez activer, désactiver ou sélectionner les cookies activés au moyen de la fenêtre « Pop-up » s’ouvrant à cet effet.

6. Destinataire de vos données – Transfert des données personnelles

Le destinataire de vos données est la société MADENCO, Responsable du traitement.

Afin de permettre l’exécution des finalités précisées au point 3, les données que vous nous communiquez peuvent être stockées, traitées et transmises aux personnes et entités suivantes :

• Aux sociétés appartenant au groupe de la société MADENCO, c’est-à-dire les sociétés dans lesquelles la société MADENCO identifiée ci-dessus détient une participation, ou les sociétés détenant une participation dans la société MADENCO, ou les sociétés contrôlées, individuellement ou conjointement, par les mêmes associés que la société MADENCO, afin de vous fournir les services demandés,
• Aux collaborateurs de la société MADENCO (notamment aux service commercial et comptable),
• Aux sous-traitants éventuels, c’est-à-dire ceux qui traitent vos données sur instructions du Responsable de Traitement et pour son compte (expert-comptable, éditeur de l’application, communication/marketing/publicité, prestataires informatiques comme l’hébergeur des serveurs de sauvegarde, les prestataires de maintenance technique etc) dans la mesure où la réalisation de leurs missions nécessite d’accéder, de transférer, de stocker, de dupliquer ou de sauvegarder certaines de vos informations personnelles ; ces sous-traitants disposent d'un accès limité aux données de l’Utilisateur dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable,
• Aux fournisseurs notamment pour la livraison des Produits (notamment : prestataire de transport), qui traitent vos données en qualité de responsables autonomes de traitement,
• Sur consentement exprès de l’Utilisateur pouvant être retiré à tout moment, aux partenaires du Responsable de Traitement, à des fins de prospection, d’informations et d’offres commerciales,
• Aux tiers autorisés par la loi et les règlements,
• Si le Responsable de Traitement est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs amiable ou judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données ne soient transférées à une tierce partie.
• En cas de mutation, de quelque nature que ce soit, pouvant entraîner une cession ou un partage de données à caractère personnel, les Utilisateurs seraient informés avant que les données ne soient transférées à une tierce partie, et pourront s’y opposer selon les modalités précisées au 8.

7. Transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne

Les commandes sont exécutées et les Produits fabriqués en France.

Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne sauf si le Produit doit être livré dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne, et que l’exécution de la livraison nécessite de transférer les données (notamment le nom et adresse postale du Destinataire) au transporteur local établi hors de l’Union Européenne.

Lorsque le Responsable de Traitement est amené à communiquer les données à un prestataire établi hors UE, il s’assure que ce prestataire réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates.

Les destinataires des données et notamment nos sous-traitants peuvent être amenés à traiter vos données hors de l’Union Européenne. Ceux-ci doivent démontrer auprès du Responsable de Traitement avoir pris des garanties adéquates de protection des données personnelles.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès :l’Utilisateur peut demander au Responsable de Traitement d’accéder à toutes les données personnelles détenues le concernant.
• Droit de rectification :si les données personnelles de l’Utilisateur sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations.
• Droit d’opposition :l’Utilisateur peut demander d’arrêter d’utiliser les données personnelles, lorsque le traitement de ces données est effectué sur le fondement de l’intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement :l’Utilisateur peut retirer son consentement donné pour un usage précis ; dans ce cas le Responsable de Traitement arrêtera d’utiliser ces données pour l’usage concerné. Notamment, en cas de consentement à la réception d’informations et d’offres commerciales de la part du Responsable de Traitement ou de ses partenaires, l’Utilisateur à tout moment retirer son consentement.
• Droit à l’effacement :l’Utilisateur peut demander à ce que ses données personnelles soient effacées ou cessent d’être utilisées.
• Droit d’organiser le sort de ses données après la mort :l’Utilisateur dispose du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés après son décès les droits mentionnés ici.
• Droit à la limitation : l’Utilisateur peut demander de conserver les données personnelles mais de cesser de les utiliser
• Droit à la portabilité : dans certains cas prévus par la réglementation en vigueur, l’Utilisateur peut solliciter l’exportation de ces données dans un format réutilisable ou la transmission des données à une société tierce qui pourra les réutiliser.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : l’Utilisateur qui estime que ses droits n’ont pas été respectés peut, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de protection des données compétente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; http://www.cnil.fr

Le Responsable de Traitement dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse.

Ces droits peuvent être directement exercés de la manière suivante :

• Par courrier : MADENCO, 32 Boulevard du Port 95000 CERGY, en joignant la copie de votre pièce d’identité ainsi que l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée
• Par email : hello@modoow.com

9. Evolution de la clause de protection des données

Le Responsable de Traitement se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, le Responsable de Traitement s’engage à publier la nouvelle version sur le Site concerné. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité d’exercer ses droits mentionnés ci-dessus.